Guide Immobilier Particulier Info

Ce terme possède un paronyme^?, voir : Collocation. 

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La colocation est le fait de mettre à disposition un espace commun ou privatif sécurisé pour que le tiers "locataire" puisse y déposer des serveurs informatiques et/ou des équipements de télécommunication pour un usage qui lui est propre (site primaire, site de backup, fournisseurs d'accès internet, fournisseurs de réseaux, fournisseurs de contenus). Un contrat d'hébergement est signé entre l'exploitant ou le propriétaire du centre d'hébergement et le tiers "client, locataire" . Dans la plupart des pays le contrat d'hébergment n'est pas assimilé au bail à loyer (raison pour laquelle locataire est mis entre "," mais à un contrat de services. Le client (tiers, "locataire") décide du volume dont il a besoin (exprimé en rack/Cabinet ou en surface. Il se voit dès lors attribuer contre une redevance mensuelle une ou plusieurs armoires (Rack ou Cabinet) ou un espace privatif fermé dans lequel il pourra disposer ses armoires (Rack ou Cabinets). Dans un centre de colocation tous les équipements doivent être rackés (placés dans une armoire). Lorsque le contrat a été signé entre les deux parties et que les procédures de sécurité d'accès ont été mises en place, le client a accès à ses équipements. Dans un datacentre sécurisé aucun client ne détient de clés ou de badges. Ceux-ci leur sont délivrés sur présentation d'une pièce d'identité à l'arrivée sur le site. Les clés ou badges doivent être restitués à la loge de sécurité avant de quitter le site.

Les aspects légaux d'une colocation

Pour l'Angleterre et la Suisse le contrat est assimilé à un contrat de services et non de bail à loyer.

• Généralement cette forme de location s'applique aux logements et dans ce cas elle est régie par la loi qui traite des locations classiques.
  • Cela signifie que pour être reconnu comme locataire et non simple occupant sans titre le colocataire doit avoir participé à la signature du bail faute de quoi il risque de devoir quitter le logement si le ou les signataires du bail quittent le logement.
  • Le colocataire a les mêmes devoirs qu'un locataire (paiement, responsabilité, ...)
  • Il convient donc de bien vérifier et préciser le cas échéant lors de la signature du bail s'il y a obligation conjointe ou une obligation solidaire vis à vis du paiement du loyer . Suivant la rédaction du bail, le défaut de paiement d'un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le loyer impayé par le colocataire défaillant.
  • Un bail en colocation doit être regardé de très prés avant signature les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités, caution, etc ...).

Ces principes généraux s'appliquent dans l'ensemble des pays francophones, vous pourrez trouver plus d'informations en consultant les lois applicables par pays :

• Pour la France : loi n°89-462 du 6 juillet 1989
• Pour le Canada : Disposition de la Régie du logement (bail obligatoire depuis 1996)
• Pour la Suisse : Ordonnance du 9 mai 1990
• Pour la Belgique : Loi du 20 Février 1991

Voir aussi

La colocation peut s'appliquer à d'autres domaines que le logement (automobile, serveur informatique, etc ...)

Culture

• Friends est une série télévisée populaire qui met en scène une colocation.
• Un film à succès met en scène des personnages de différentes nationalités partageant une colocation : L'Auberge espagnole.

Voir aussi

• kommunalka, appartement communautaire de l?URSS.

Articles connexes

• Glossaire de l'immobilier

Liens et documents externes

• France: Analyse de la Fnaim
• France: Exemple de Bail
• Canada: Droit relatif à la Colocation
• Belgique: Droit relatif à la Location
• Belgique: Droit relatif à la Sous-Location
• Belgique: Droit relatif à la Sous-Location (notaire.be)
• Suisse: Asloca, Association de locataires
• Suisse: La Ciguë, exemple de coopérative de logements en collocation pour étudiants

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