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Le Contrat de Bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie).

Pour consulter un article plus général, voir : Contrat.

Introduction générale

Présentation générale

Droit des obligations en France

Droit des contrats

Principes directeurs

Notion de contrat - Preuve

Eléments du contrat

consentement - vice

l'objet - la cause - la capacité

Types de contrats

Droit des contrats spéciaux

travail - vente - mandat

assurance - prêt - bail

Droit de la responsabilité

Notion de responsabilité

Responsabilité contractuelle

Responsabilité extra contractuelle

Voir aussi

clauses -

Quasi-contrat - Quasi-délit

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Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français.

En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans.

Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral à la même valeur que le bail écrit (Attention, depuis le 1er juillet 2007 le bail écrit est devenu obligatoire en Belgique). En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits, mais pour les baux commerciaux de moins de 12 ans, le décret du 30 septembre 1953 n'impose rien, ils peuvent donc être écrits ou oraux.

Sommaire

Contrat de bail par pays

Généralités

Les clauses principales

Les clauses principales portent sur

la désignation des parties,
la désignation et description du bien (notamment de l'état dans lequel il est mis en location)
le montant du loyer ou son mode de fixation et d'ajustement,
l'utilisation du bien,
le montant du dépôt de garantie

Voir aussi

Voir « bail » sur le Wiktionnaire.

Bibliographie

Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions], « Bail »
Jean-Pierre Thiollet, Les baux sans peine ? Baux d'habitation, commerciaux, professionnels et ruraux, Axiome éditions, Paris, 1999, 130 p. (ISBN 2-84462-040-X)