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| Le livre foncier |
 Le livre foncier est une institution judiciaire présente dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, équivalent de la conservation des hypothèques dans le reste de la France et assurant la publicité foncière. L'inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude.
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