Guide Immobilier Particulier Info

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Le Droit Immobilier

La Vente Immobiliere

En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signataires de le vente), doit être publiée au bureau des hypothèques dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier vendu.
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Le Droit au Logement

Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le caractère opposable ou non de ce droit devant les tribunaux.
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Le Diagnostic Immobilier

En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l'expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude. Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert.
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